Numéro d'entreprise belge : format, chiffres de contrôle et recherche
Conseils
La réponse courte
Le numéro d'entreprise belge (ondernemingsnummer en néerlandais, numéro d'entreprise en français) est l'identifiant à dix chiffres que la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) attribue à chaque société, association et indépendant enregistré. Il s'écrit 0xxx.xxx.xxx et, depuis le 19 septembre 2023, les nouveaux numéros commencent par 1. Les deux derniers chiffres sont des chiffres de contrôle : 97 moins le reste de la division des huit premiers chiffres par 97. Le numéro de TVA est le même numéro précédé de BE, mais uniquement si l'entreprise est assujettie à la TVA. Pour trouver le numéro d'une entreprise, cherchez son nom dans BCE Public Search sur kbopub.economie.fgov.be, gratuit et sans compte. Les personnes morales doivent mentionner ce numéro sur leurs factures, leurs lettres et leur site web.
Les règles ci-dessous proviennent de l'arrêté royal du 24 juin 2003, du Code de droit économique et du Code des sociétés et des associations sur Justel, du manuel technique du SPF Économie pour les données de la BCE et de BCE Public Search lui-même, consultés le 30 septembre 2026.
À quoi ressemble le numéro
Le numéro d'entreprise compte dix chiffres, écrits ZNNN.NNN.NNN. L'arrêté royal qui en fixe le format précise que le premier chiffre est 0 ou 1, qu'un 0 initial ne doit pas obligatoirement être affiché, et que les neuvième et dixième chiffres forment le chiffre de contrôle. 0202.239.951 et 202.239.951 sont donc le même numéro.
Les numéros ont commencé par 0 depuis le lancement de la BCE le 1er juillet 2003 jusqu'à l'épuisement de cette série. Le SPF Économie a annoncé le 22 septembre 2023 que le premier numéro commençant par 1 avait été attribué le 19 septembre 2023. Les entreprises existantes conservent leur numéro en 0. Le numéro ne peut pas être transféré à une autre entreprise, et un numéro radié n'est jamais réattribué.
Identifiant | Format | Premier chiffre | Qui en possède un |
|---|---|---|---|
Numéro d'entreprise | 0202.239.951 | 0 ou 1 | Chaque entité enregistrée : sociétés, associations, indépendants |
Numéro d'unité d'établissement | Z.NNN.NNN.NNN | De 2 à 8 | Chaque lieu d'activité d'une entité enregistrée |
Numéro de TVA | BE0202239951 | BE, puis 0 ou 1 | Uniquement les entités assujetties à la TVA |
Comment vérifier un numéro d'entreprise avec le modulo 97
Le manuel technique du SPF Économie pour la réutilisation des données de la BCE décrit les positions un à huit comme un numéro d'ordre et les positions neuf et dix comme le chiffre de contrôle, calculé comme « 97 - modulo 97 ». Prenez les huit premiers chiffres, divisez-les par 97 et soustrayez le reste de 97. Le résultat doit être égal aux deux derniers chiffres. Un exemple concret avec Proximus, dont le numéro d'entreprise dans BCE Public Search est 0202.239.951 :
Les huit premiers chiffres sont 02022399, soit 2 022 399.
2 022 399 divisé par 97 donne 20 849 avec un reste de 46, car 97 fois 20 849 font 2 022 353.
97 moins 46 font 51.
Les deux derniers chiffres sont 51 : le numéro est donc bien formé.
Si le reste est 0, les chiffres de contrôle sont 97. Le manuel applique la même règle aux numéros d'unité d'établissement. Dans un tableur, avec le numéro en texte de dix chiffres sans points dans la cellule A2, =97-MOD(VALUE(LEFT(A2,8)),97)=VALUE(RIGHT(A2,2)) renvoie TRUE pour un numéro bien formé ; les versions néerlandaise et française d'Excel utilisent des points-virgules et des noms de fonctions traduits.
Ce que ce contrôle ne vous dit pas, c'est si le numéro existe. 1000.000.021 le passe, et BCE Public Search répond que ce numéro n'existe pas. Seul le registre confirme l'entreprise.
Numéro d'entreprise et numéro de TVA
Le numéro de TVA belge est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE0202239951, souvent imprimé « BTW BE 0202.239.951 » sur les factures en néerlandais. Le SPF Économie formule la condition clairement : si votre activité est soumise à la TVA, vous mentionnez le numéro de TVA, c'est-à-dire BTW BE suivi du numéro d'entreprise. Chaque numéro de TVA belge est donc un numéro d'entreprise, mais une association ou une holding sans activité soumise à la TVA a un numéro d'entreprise et pas d'immatriculation à la TVA.
Dans BCE Public Search, la rubrique Caractéristiques indique « Assujettie à la TVA » avec une date de début ; pour Proximus, il s'agit du 1er janvier 1971. Pour la facturation intracommunautaire, validez aussi le numéro dans VIES, et lisez comment vérifier un numéro de TVA européen pour savoir ce qu'un résultat valide prouve et ne prouve pas.
Les numéros d'unité d'établissement
Chaque lieu d'activité d'une entreprise est une unité d'établissement avec son propre numéro à dix chiffres, écrit Z.NNN.NNN.NNN, dont le premier chiffre va de 2 à 8. Proximus en compte 186. Ce numéro identifie un lieu, pas une entreprise, et contrairement au numéro d'entreprise, il suit l'établissement lorsque celui-ci est cédé à une autre entreprise. Si un numéro belge commençant par 2 ne correspond à rien dans votre CRM, c'est généralement pour cette raison. Les unités d'établissement dans le registre belge explique ce que cela change pour vos listes de prospects.
Comment trouver un numéro d'entreprise à partir du nom
Ouvrez BCE Public Search sur kbopub.economie.fgov.be. C'est gratuit, sans compte, et l'interface est aussi disponible en anglais.
Cherchez par nom. La recherche est phonétique : les variantes orthographiques sont donc aussi trouvées. Ajoutez le code postal pour les noms courants, et cochez l'option qui inclut les anciennes dénominations si l'entreprise a pu changer de nom.
Réglez le filtre. L'option qui limite la recherche aux entités enregistrées actives et aux unités d'établissement actives des entités actives masque les entreprises arrêtées ; décochez-la pour vérifier un ancien client.
Ouvrez la fiche. Le numéro d'entreprise figure en haut, suivi du statut (actif ou arrêté) et de la situation juridique (normale, ou par exemple faillite ou liquidation). Lisez les deux.
Vérifiez la date. Chaque fiche indique la situation de la base de données à une date donnée. Le 30 septembre 2026, la fiche de Proximus affichait les données au 29 septembre.
Pour une lecture complète d'une fiche, consultez le guide du registre des entreprises belge, et pour savoir quelle source gratuite répond à quelle question, où trouver des données sur les entreprises belges. Public Search est conçu pour des recherches manuelles ; le SPF Économie interdit la réutilisation des données du site, et les solutions pour de gros volumes sont comparées dans toutes les façons d'intégrer les données de la BCE dans votre logiciel.
Où une entreprise doit mentionner son numéro
Code des sociétés et des associations, article 2:20. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres documents d'une personne morale, électroniques ou non, doivent mentionner sa dénomination, sa forme légale, l'adresse précise de son siège, son numéro d'entreprise, les termes « RPM » (« RPR » en néerlandais) suivis de l'indication du tribunal du siège, son adresse e-mail et son site web si elle en a, et le fait qu'elle est en liquidation, le cas échéant.
Code de droit économique, article III.25. Toute entreprise tenue de s'inscrire à la BCE, entreprises individuelles comprises, doit mentionner son numéro d'entreprise sur tous ses actes, factures, annonces, lettres, commandes et autres documents, avec au moins un compte de paiement dont elle est titulaire auprès d'un établissement de crédit de l'Espace économique européen.
Code de droit économique, article XII.6. Une entreprise qui fournit des services en ligne doit offrir un accès facile, direct et permanent à son numéro d'entreprise si elle en a un, et à son numéro de TVA si elle est assujettie à la TVA.
En vertu de l'article 2:22, la personne qui intervient dans un acte ou un site web au nom d'une personne morale qui enfreint ces règles peut, selon les circonstances, être tenue responsable des engagements de celle-ci. En pratique, regardez la facture, la signature de l'e-mail ou les mentions légales du site avant de chercher. Il s'agit d'informations générales, pas d'un avis juridique.
Utiliser le numéro comme clé dans votre CRM
Un numéro unique, permanent et imprimé sur chaque facture est le champ idéal pour faire correspondre les entreprises belges. Enregistrez-le comme texte de dix chiffres pour conserver le zéro initial, acceptez les numéros commençant par 1 (des règles de validation écrites avant 2023 peuvent les rejeter), et effectuez le contrôle modulo 97 à la saisie avant de confirmer l'entreprise dans le registre.
Bizzy fonctionne de la même manière. Il enregistre le numéro d'entreprise sur chaque fiche d'entreprise belge et l'utilise comme clé pour ses intégrations avec HubSpot, Teamleader Focus et Odoo : une entreprise que vous envoyez arrive avec son numéro, et une fiche existante est complétée champ par champ selon les règles que vous définissez, sans correspondance sur le nom. Comment l'intégration HubSpot fait correspondre et complète les fiches montre les paramètres, et pour un fichier ponctuel, l'enrichissement d'un CSV fait correspondre chaque ligne sur le numéro d'entreprise ou le numéro de TVA.
L'équivalent néerlandais : le numéro KVK, le RSIN et le numéro de TVA.
Questions fréquentes
Comment trouver le numéro d'entreprise d'une société belge ? Cherchez le nom de l'entreprise dans BCE Public Search, gratuitement et sans compte, et affinez les résultats par code postal. Le numéro figure aussi sur les factures, les lettres et le site web de l'entreprise.
Le numéro d'entreprise est-il le même que le numéro de TVA ? Les chiffres sont les mêmes : BE0202239951 correspond au numéro d'entreprise 0202.239.951. Mais seules les entités assujetties à la TVA ont un numéro de TVA ; BCE Public Search affiche « Assujettie à la TVA » lorsque c'est le cas.
Pourquoi un numéro d'entreprise belge commence-t-il par 1 ? La série commençant par 0 est épuisée. Le premier numéro commençant par 1 a été attribué le 19 septembre 2023 ; les entreprises plus anciennes conservent leur numéro en 0.
Comment vérifier si un numéro d'entreprise est valide ? Divisez les huit premiers chiffres par 97 et soustrayez le reste de 97 ; le résultat doit être égal aux deux derniers chiffres. Cela prouve que le numéro est bien formé, pas qu'il existe. Seul le registre de la BCE le confirme.
Photo : une plaque de rue sur la place Saint-Lambert à Liège, FrDr, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons