La réponse courte
Un numéro KVK (KVK-nummer) est le numéro à huit chiffres que reçoit chaque entreprise et organisation lors de son inscription au registre du commerce néerlandais (Handelsregister), tenu par la KVK (Chambre de commerce néerlandaise). Chaque établissement reçoit en outre un vestigingsnummer à douze chiffres. Les personnes morales et les sociétés de personnes reçoivent un troisième numéro, le RSIN, sur lequel la Belastingdienst (administration fiscale néerlandaise) construit leur numéro de TVA : NL, les neuf chiffres du RSIN, la lettre B et deux chiffres. Les entrepreneurs individuels n'ont pas de RSIN ; depuis le 1er janvier 2020, leur numéro de TVA se compose de NL, neuf chiffres, B et deux chiffres, et ne contient jamais leur numéro de service citoyen (BSN). Pour trouver un numéro KVK, cherchez le nom, l'adresse ou le code postal et le numéro de maison sur kvk.nl. La recherche est gratuite et affiche jusqu'à 50 résultats, chacun avec le numéro KVK, la forme juridique, le vestigingsnummer et l'adresse. Le numéro doit figurer sur les lettres, les devis, les factures, le site web et les e-mails professionnels.
Les règles ci-dessous proviennent de kvk.nl, du KVK Developer Portal, de belastingdienst.nl et d'ondernemersplein.overheid.nl, consultés le 1er octobre 2026.
Les numéros en un coup d'œil
Numéro | Format | Qui en a un | Utilisé pour |
|---|---|---|---|
KVK-nummer | 8 chiffres | Chaque entreprise ou organisation inscrite, un par entreprise | Identifier l'entreprise ; obligatoire sur les factures et le site web |
Vestigingsnummer | 12 chiffres | Chaque établissement inscrit | Identifier un lieu d'activité |
RSIN | 9 chiffres | Personnes morales (BV, NV, association, fondation, coopérative) et sociétés de personnes ; pas les entrepreneurs individuels | Échanger des données avec les administrations, comme la Belastingdienst |
Numéro de TVA (btw-id) | NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres | Chaque entreprise assujettie à la TVA | Factures, papier à en-tête et site web |
Numéro fiscal TVA (ob-nummer) | 9 chiffres + B + 2 chiffres | Chaque entreprise assujettie à la TVA | Uniquement pour les contacts avec la Belastingdienst |
Le numéro KVK
La KVK le dit simplement : chaque entreprise ou organisation n'a qu'un seul numéro KVK, même si elle exerce plusieurs activités ou utilise plusieurs noms commerciaux.
Il reste le même lors de la plupart des changements, mais pas de tous. Le numéro ne change pas quand une NV est transformée en BV, ni quand les actions d'une BV ou d'une NV passent à un nouveau propriétaire. Une entreprise reçoit un autre numéro KVK lorsque l'ensemble de l'entreprise passe à une autre personne, société de personnes ou société. La transformation d'une entreprise individuelle (eenmanszaak) en BV ou en NV entraîne aussi un nouveau numéro KVK et un nouveau numéro de TVA.
Le vestigingsnummer
Chaque établissement d'une entreprise inscrite possède un vestigingsnummer à douze chiffres : un magasin, un bureau, un atelier ou une usine. Il ne ressemble en rien au numéro KVK de son entreprise. Beaucoup d'associations, de fondations et d'associations de copropriétaires n'ont pas d'établissement, et donc pas de vestigingsnummer. Lorsqu'un établissement est repris et inscrit comme établissement du nouveau propriétaire, il conserve son vestigingsnummer. Vous n'êtes pas tenu de l'indiquer sur votre papier à en-tête, vos factures ou votre site web.
Le RSIN et le numéro de TVA
Le RSIN (Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Informatienummer) est attribué lors de l'inscription aux personnes morales et aux sociétés de personnes, en plus du numéro KVK. Pour les inscriptions antérieures à 2010, on parlait du numéro fiscal (Fi-nummer). Les entrepreneurs individuels n'en reçoivent pas, car ils ont déjà un BSN. La Belastingdienst reçoit l'inscription de la KVK et utilise le RSIN pour créer d'autres numéros, comme les numéros de TVA et de précompte salarial.
C'est pourquoi le numéro de TVA néerlandais n'est pas le numéro KVK. Pour les formes juridiques autres que l'entreprise individuelle, le numéro de TVA se compose de NL, du RSIN, de B et de deux chiffres, et le numéro fiscal TVA (ob-nummer) du RSIN, de B et de deux chiffres. Pour les entrepreneurs individuels, les deux diffèrent : l'ob-nummer contient le BSN, le numéro de TVA non. Le BSN a été retiré des numéros de TVA des entrepreneurs individuels à partir du 1er janvier 2020, pour des raisons de protection de la vie privée. Le numéro de TVA figure sur le papier à en-tête, les factures et le site web ; l'ob-nummer sert uniquement aux contacts avec la Belastingdienst.
Il n'existe pas de liste publique des numéros de TVA néerlandais, et ni la KVK ni la Belastingdienst ne communiquent celui d'un tiers. Demandez-le au client ou reprenez-le sur son site web, son devis ou sa facture, puis validez-le dans VIES. Comment vérifier un numéro de TVA européen explique ce qu'un résultat valide prouve et ne prouve pas.
Où le numéro KVK doit figurer
Selon la KVK, la loi sur le registre du commerce impose que le numéro KVK figure sur les lettres, les devis, les factures, le site web et les e-mails professionnels. Les associations sans entreprise, les associations de copropriétaires, les administrations publiques et les organisations religieuses en sont dispensées. Regardez donc le pied de page de la facture, la signature e-mail ou le site web avant de lancer une recherche.
Comment trouver gratuitement un numéro KVK
Ouvrez la recherche sur kvk.nl. Elle est gratuite et ne nécessite pas de compte.
Cherchez avec ce que vous avez. La recherche accepte les noms, les éléments d'adresse, les numéros KVK et les vestigingsnummers, le RSIN et la description de l'activité. Le code postal et le numéro de maison sont la voie la plus rapide pour un nom courant.
Lisez la ligne de résultat. Chaque résultat affiche le numéro KVK, la forme juridique, le vestigingsnummer, une adresse dans la plupart des cas, s'il s'agit d'un établissement principal, d'un établissement secondaire ou d'une personne morale, et si l'inscription est active ou radiée.
Affinez la recherche si nécessaire. Une recherche affiche au maximum 50 résultats. Pour des ensembles plus importants, la KVK renvoie elle-même à son API.
Plusieurs éléments ne figurent pas dans le résultat gratuit. Les numéros de téléphone, les BSN et les adresses privées des administrateurs ne sont pas du tout des données publiques, et les entrepreneurs individuels peuvent protéger leur adresse professionnelle. Le RSIN d'une autre entreprise et, dans la plupart des cas, ses administrateurs et ses pouvoirs de signature se trouvent dans l'extrait payant ; voir ce que montre un extrait KVK et combien il coûte. Les chefs d'entreprise peuvent consulter gratuitement les données d'entreprises dans le KVK Bedrijvencheck, 30 fois par an et par organisation ; depuis début juin 2025, la KVK n'envoie plus gratuitement de données du registre du commerce aux particuliers.
L'API de la KVK
Pour des recherches depuis un logiciel, le KVK Developer Portal propose quatre API. L'accès nécessite un abonnement de 6,40 euros par mois ; les API de la KVK sont exonérées de TVA, les factures ne comportent donc pas de TVA.
API | Ce qu'elle fait | Prix par appel |
|---|---|---|
Zoeken | Trouve le numéro KVK par nom, adresse, numéro KVK, RSIN ou vestigingsnummer ; jusqu'à 100 résultats par page | € 0 |
Basisprofiel | Données de base par numéro KVK : noms, noms commerciaux, date d'inscription, codes SBI, adresses, sites web | € 0,02 |
Vestigingsprofiel | Données par établissement, via le vestigingsnummer | € 0,02 |
Naamgeving | Noms commerciaux d'une inscription | € 0,02 |
Source : developers.kvk.nl/nl/pricing. Un service de suivi des modifications (Mutatieservice) coûte 1 279 euros par an en plus d'un abonnement API, et un environnement de test est disponible. Le jeu de données ouvert et gratuit Basis Bedrijfsgegevens n'est pas un raccourci : il ne couvre que les BV et les NV, et omet le numéro KVK, le nom et le code postal complet. Les codes d'activité du Basisprofiel sont expliqués dans les codes SBI aux Pays-Bas.
Numéro KVK et numéro d'entreprise belge comparés
Pays-Bas | Belgique | |
|---|---|---|
Numéro de l'entreprise | KVK-nummer, 8 chiffres | Numéro d'entreprise (BCE), 10 chiffres, commençant par 0 ou 1 |
Numéro d'établissement | Vestigingsnummer, 12 chiffres | Numéro d'unité d'établissement, 10 chiffres, commençant par un chiffre de 2 à 8 |
Numéro de TVA | Construit sur le RSIN (ou un numéro distinct pour les entrepreneurs individuels), pas sur le numéro KVK | BE suivi du numéro d'entreprise lui-même |
Entrepreneurs individuels | Numéro KVK, pas de RSIN | Numéro d'entreprise |
Recherche gratuite | Recherche sur kvk.nl, jusqu'à 50 résultats | BCE Public Search, sans compte |
La différence pratique : en Belgique, un seul numéro sert à la fois d'identifiant de l'entreprise et, précédé de BE, de numéro de TVA. Aux Pays-Bas, il vous faut deux champs distincts, et le numéro de TVA ne se déduit pas du numéro KVK. Le numéro d'entreprise belge présente son format, le contrôle modulo 97 et la recherche.
Utiliser le numéro KVK comme clé
Faites correspondre les entreprises néerlandaises sur le numéro KVK, pas sur le nom. Stockez-le comme texte à huit chiffres dans un champ dédié, avec le vestigingsnummer et le numéro de TVA dans des champs distincts, et revérifiez un client après une constitution en société ou une reprise, car les deux peuvent entraîner un nouveau numéro.
Si vous avez un fichier d'entreprises néerlandaises à compléter, Bizzy couvre les entreprises néerlandaises grâce aux données de Creditsafe et peut enrichir un CSV qui contient le numéro KVK dans une colonne à huit chiffres, en faisant correspondre chaque ligne sur ce numéro plutôt que sur un nom. Pour comparer les autres sources de données d'entreprises néerlandaises, voir les meilleures bases de données B2B pour les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Comment trouver un numéro KVK ? Cherchez le nom de l'entreprise, son adresse ou son code postal et son numéro de maison sur kvk.nl. C'est gratuit. Le numéro figure aussi sur les factures, le site web et les e-mails professionnels de l'entreprise.
Combien de chiffres compte un numéro KVK ? Huit. Un vestigingsnummer en compte douze, un RSIN neuf.
Le numéro KVK est-il identique au numéro de TVA ? Non. Pour une BV, une NV ou une autre personne morale, le numéro de TVA se compose de NL, du RSIN, de B et de deux chiffres. Le numéro de TVA d'un entrepreneur individuel est un numéro distinct qui ne contient plus le BSN depuis le 1er janvier 2020.
Une entreprise garde-t-elle son numéro KVK pour toujours ? En général, oui. Il reste le même quand une NV devient une BV ou quand des actions changent de mains, mais une entreprise reçoit un nouveau numéro KVK lorsque l'ensemble de l'entreprise passe à un autre propriétaire, ou lorsqu'un entrepreneur individuel se transforme en BV ou en NV.
Photo : le Magere Brug à Amsterdam, C messier, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons