Comptes annuels des ASBL belges : catégories de taille, dépôt et comment les consulter
Conseils
La réponse courte
Chaque association sans but lucratif belge (ASBL/VZW), association internationale sans but lucratif (AISBL/IVZW) et fondation établit des comptes annuels chaque année, mais leur destination dépend de la taille. Les plus petites, celles qui ne dépassent pas plus d'un des critères suivants (5 travailleurs, 391 000 euros de recettes ordinaires, 1 562 000 euros d'actifs et 1 562 000 euros de dettes), peuvent tenir une comptabilité simplifiée et déposer leurs comptes au greffe du tribunal de l'entreprise. Toutes les autres déposent à la Banque nationale selon un modèle micro, abrégé ou complet, et les grandes doivent en outre désigner un commissaire. Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice et déposés à la Banque nationale dans les 30 jours de leur approbation. Le dépôt coûte de 67 à 159,50 euros en 2026. Vous trouvez une ASBL gratuitement dans Public Search de la BCE, et ses comptes déposés dans Consult, l'application de la Banque nationale.
Les seuils, délais et tarifs ci-dessous proviennent du Code des sociétés et des associations sur Justel (articles 1:28 à 1:31, 2:5, 2:9, 2:15, 3:47 et 3:51) et des pages de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, consultés le 1er octobre 2026. Il s'agit d'informations générales, pas d'un avis juridique.
Les quatre catégories de taille
Plus une association est grande, plus elle doit publier d'informations. Les formes juridiques belges expliquées montre en quoi une ASBL diffère d'une SRL ou d'une SA. Pour les comptes, le Code utilise quatre catégories.
Catégorie | Ne dépasse pas plus d'un des critères | Comptes | Déposés à |
|---|---|---|---|
Simplifiée | 5 travailleurs (ETP), 391 000 euros de recettes ordinaires HTVA, 1 562 000 euros d'actifs, 1 562 000 euros de dettes | Modèle simplifié | Greffe du tribunal de l'entreprise |
Micro | 10 ETP, 900 000 euros de chiffre d'affaires HTVA, 450 000 euros de total du bilan | Modèle micro (MIC) | Banque nationale |
Petite | 50 ETP, 11 250 000 euros de chiffre d'affaires HTVA, 6 000 000 euros de total du bilan | Modèle abrégé (VKT) | Banque nationale |
Grande | Dépasse plus d'un des seuils de la petite catégorie | Modèle complet (VOL), commissaire, rapport de gestion | Banque nationale |
Sources : articles 1:28, 1:29, 3:47 et 3:48 du Code et la page de la Banque nationale sur les critères de taille, qui indique que ces montants s'appliquent depuis le 1er janvier 2024. Les fondations utilisent les mêmes seuils (articles 1:30, 1:31 et 3:51). Les catégories micro, petite et grande s'appliquent aux associations au-dessus des limites de la comptabilité simplifiée, qui constituent un test distinct portant sur les recettes, les actifs et les dettes plutôt que sur le chiffre d'affaires et le total du bilan. Les travailleurs sont comptés en équivalents temps plein. Un changement de catégorie ne prend effet que lorsque les seuils sont dépassés, ou ne le sont plus, pendant deux exercices consécutifs, et seulement à partir de l'exercice suivant.
Où et quand une association dépose
Délai pour une ASBL ou une AISBL. L'organe d'administration soumet les comptes, avec le budget de l'exercice suivant, à l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice (article 3:47, § 1). Les comptes destinés à la Banque nationale sont déposés dans les 30 jours de leur approbation (article 3:47, § 7). Pour un exercice clôturé le 31 décembre, cela signifie une approbation au plus tard le 30 juin et un dépôt environ un mois plus tard au plus tard. Les règles de délai applicables aux sociétés, et leurs redevances pour dépôt tardif, figurent dans le guide du délai de dépôt des comptes annuels.
Fondations. Il n'y a pas d'assemblée générale. L'organe d'administration établit les comptes dans les six mois de la clôture de l'exercice et les approuve lui-même ; le dépôt suit dans les 30 jours de cette approbation (article 3:51).
Ce qui est déposé avec les comptes. Un document reprenant les noms des administrateurs et des éventuels commissaires en fonction, le rapport du commissaire s'il y en a un, et le rapport de gestion pour les grandes associations. C'est pourquoi un dépôt vous dit aussi qui siège au conseil.
Associations en comptabilité simplifiée. Leurs comptes sont versés au dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise (article 2:9, § 1, 8°), et non à la Banque nationale. Une fiche Consult vide pour une petite ASBL ne signifie pas qu'elle n'a pas déposé.
Absence de dépôt. Pour les associations et les fondations, la Banque nationale cite deux conséquences : les actions en justice intentées par une association qui n'a pas publié ses comptes annuels peuvent être suspendues, et un tribunal peut prononcer sa dissolution.
Ce que coûte le dépôt à la Banque nationale
Modèle | XBRL | |
|---|---|---|
Complet (VOL) ou abrégé (VKT) | 89,40 euros | 159,50 euros |
Micro (MIC) | 67,00 euros | 137,30 euros |
Dépôt rectificatif, complet ou abrégé | 86,00 euros | 86,00 euros |
Dépôt rectificatif, micro | 54,70 euros | 54,70 euros |
Source : tarifs 2026 de la Banque nationale pour les associations et fondations, par dépôt. Chaque premier dépôt comprend une contribution de 3,40 euros à la Commission des normes comptables ; le reste couvre les frais de la Banque nationale pour la collecte et la publication des documents. La page des tarifs ne précise pas si la TVA s'applique. Un dépôt structuré en XBRL coûte 70,10 euros de moins qu'un PDF.
Comment consulter une ASBL
Public Search de la BCE. Recherchez par nom ou par numéro d'entreprise, éventuellement limité à une forme juridique. La fiche d'une ASBL indique sa forme juridique et sa date de début, son siège, ses administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière avec la date d'entrée en fonction de chacun, si elle est inscrite comme employeur à la sécurité sociale et à la TVA, ses activités NACEBEL, le mois de son assemblée générale et la date de clôture de son exercice. Elle renvoie directement à ses publications au Moniteur belge, à ses dépôts à la Banque nationale et à la base de données des statuts.
Consult à la Banque nationale. Saisissez le numéro d'entreprise pour voir chaque dépôt avec son exercice, son modèle et sa date d'approbation, en PDF, XBRL ou CSV. Les dépôts des associations portent leurs propres noms de modèle, comme le modèle complet pour associations (« Volledig model vereniging » en néerlandais). Comment consulter les comptes annuels belges présente Consult pas à pas.
Moniteur belge. Pour une ASBL, les annexes publient l'extrait de l'acte constitutif ainsi que la nomination et le départ des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires (article 2:15). Les comptes eux-mêmes n'y sont pas publiés. Voir comment effectuer une recherche dans le Moniteur belge.
Statuts. Une ASBL peut être constituée par acte sous seing privé, alors qu'une AISBL ou une fondation doit passer par un notaire (article 2:5). Les statuts d'une ASBL manquent donc souvent dans la base de données des notaires ; trouver les statuts d'une société belge présente les autres pistes.
Bénéficiaires effectifs. Les associations s'inscrivent elles aussi au registre UBO, mais l'accès public est restreint depuis 2023, comme l'explique le guide du registre UBO belge.
Ce que les comptes d'une association apprennent à un vendeur
Les écoles, les organisations de soins, les fédérations sportives et les centres culturels sont souvent des ASBL, et ils achètent des logiciels, des services, des équipements et de l'énergie comme n'importe quelle entreprise. Leurs comptes répondent à trois questions.
Quelle est sa taille ? Le type de dépôt est un premier filtre. Une ASBL qui dépose à la Banque nationale dépasse plus d'une des limites de la comptabilité simplifiée ; un modèle complet signifie qu'elle dépasse plus d'un des seuils de 50 ETP, 11,25 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 6 millions d'euros de total du bilan. Les associations et fondations d'au moins 20 ETP déposent aussi un bilan social avec leur effectif moyen.
D'où vient l'argent ? Dans le modèle complet pour associations, les produits d'exploitation distinguent le chiffre d'affaires des cotisations, dons, legs et subsides, et une annexe ventile cette deuxième rubrique en ses quatre composantes. L'écart peut être important. Dans le modèle complet déposé par Kom op tegen Kanker pour 2025, le chiffre d'affaires s'élevait à environ 4,0 millions d'euros sur 44,1 millions d'euros de produits d'exploitation, le reste étant surtout constitué de dons et de legs. Jugée sur son seul chiffre d'affaires, elle paraîtrait petite. Comment lire les comptes annuels belges indique quelles autres rubriques vérifier.
Qui décide, et quand ? Le dépôt reprend les administrateurs en fonction, et Public Search de la BCE ajoute le délégué à la gestion journalière. L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice écoulé en même temps que le budget de l'exercice en cours : pour une ASBL dont l'exercice correspond à l'année civile, le moment budgétaire formel tombe donc au premier semestre.
Pour un segment entier, les fiches d'entités juridiques de Bizzy proviennent de la BCE et reprennent les chiffres des comptes déposés à la Banque nationale : une ASBL qui y dépose apparaît donc dans la même vue que vos prospects sociétés. Les plus petites ASBL, qui déposent au greffe, n'ont nulle part de chiffres à la Banque nationale.
Questions fréquentes
Toute ASBL doit-elle déposer des comptes annuels ? Toute ASBL établit des comptes annuels. Les plus petites, sous les limites de la comptabilité simplifiée, les déposent au greffe du tribunal de l'entreprise ; toutes les autres les déposent à la Banque nationale.
Quand une ASBL doit-elle déposer ses comptes annuels ? L'assemblée générale les approuve dans les six mois de la clôture de l'exercice, et une ASBL qui dépose à la Banque nationale le fait dans les 30 jours de cette approbation.
Combien coûte le dépôt pour une ASBL en 2026 ? À la Banque nationale, 89,40 euros pour un modèle complet ou abrégé en XBRL et 159,50 euros en PDF ; 67,00 ou 137,30 euros pour un modèle micro. Un dépôt rectificatif coûte 86,00 euros, ou 54,70 euros pour un modèle micro.
Où voir qui siège au conseil d'administration d'une ASBL ? Dans Public Search de la BCE sous ses fonctions, dans les nominations d'administrateurs publiées aux annexes du Moniteur belge, et dans la liste des administrateurs déposée avec les comptes à la Banque nationale.
Photo : les arcades du Cinquantenaire à Bruxelles, Trougnouf (Benoit Brummer), CC BY 4.0, via Wikimedia Commons