Le bilan social belge : qui le dépose, ce qu'il montre et comment le lire
Conseils
La réponse courte
Le bilan social (sociale balans en néerlandais) est la partie des comptes annuels d'une société belge consacrée au personnel. Toute société, association ou fondation qui dépose ses comptes auprès de la Banque nationale de Belgique doit l'y inclure dès son premier travailleur. Il indique le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps plein (ETP), les heures effectivement prestées et les frais de personnel de l'exercice et de l'exercice précédent ; l'effectif à la date de clôture par type de contrat, sexe, niveau d'études et catégorie professionnelle ; le nombre d'entrées et de sorties ; et les formations payées par l'employeur. Seul le modèle complet ajoute les intérimaires. Tout le monde peut le consulter gratuitement dans Consult, l'outil de la Banque nationale. Il est annuel et paraît jusqu'à sept mois après la clôture de l'exercice : il montre donc une tendance, pas la situation de ce mois-ci.
Tout ce qui suit provient des modèles de dépôt actuels de la Banque nationale (release 2021, version 8), de ses pages consacrées au bilan social et de l'avis S100 de la Commission des normes comptables (CNC), consultés le 1er octobre 2026. Il s'agit d'informations générales, pas d'un avis juridique ou comptable.
Qui doit le déposer
Situation | Ce qui est déposé | Public ? |
|---|---|---|
Société, association ou fondation qui dépose des comptes annuels auprès de la Banque nationale et occupe au moins un travailleur | Le bilan social en tant que partie des comptes annuels, dans le modèle complet, abrégé ou micro | Oui, dans Consult avec le reste des comptes |
Personne morale de droit privé qui ne doit pas publier de comptes annuels, avec une moyenne d'au moins 20 ETP | Un bilan social séparé : le modèle complet à partir de 50 ETP, le modèle abrégé autorisé de 20 à 49 ETP | Non, la Banque nationale l'utilise uniquement pour ses statistiques |
Certains hôpitaux qui ne déposent pas de comptes annuels auprès de la Banque nationale | Un bilan social séparé, complet ou abrégé selon la taille | Non |
Entrepreneurs individuels exerçant en personne physique | Rien : ils ne déposent pas de comptes annuels | - |
La FAQ de la Banque nationale résume simplement le déclencheur : un bilan social est dû « dès qu'il y a un seul travailleur ». Le bilan social séparé remonte à la loi du 22 décembre 1995 relative au plan pluriannuel pour l'emploi ; il est déposé au format PDF via l'application de dépôt et est gratuit.
Ce qu'il contient
Cette partie clôture les comptes annuels (VOL-kap 10, VKT-kap 12 ou MIC-kap 11 dans les modèles pour sociétés). Les modèles abrégé et micro partagent une même version courte ; le modèle complet, utilisé par les grandes sociétés, est plus détaillé.
Partie | Ce qu'elle montre | Abrégé et micro | Complet |
|---|---|---|---|
Commissions paritaires | Les numéros des commissions paritaires dont relève l'employeur | Oui | Oui |
Au cours de l'exercice | Nombre moyen de travailleurs (ETP), heures effectivement prestées, frais de personnel, pour l'exercice et l'exercice précédent | Oui, en totaux | Oui, ventilés entre hommes et femmes et entre temps plein et temps partiel, plus les avantages accordés en sus du salaire |
À la date de clôture | Nombre de travailleurs par contrat (durée indéterminée, durée déterminée, travail nettement défini, remplacement), par sexe et niveau d'études, par catégorie (personnel de direction, employés, ouvriers, autres) | Oui | Oui |
Personnel intérimaire | Intérimaires et personnes mises à la disposition de la société : nombre moyen, heures prestées, coût | Non | Oui |
Entrées et sorties | Travailleurs entrés et sortis au cours de l'exercice, à temps plein, à temps partiel et en ETP | Totaux uniquement | Aussi par type de contrat, et sorties par motif : pension, chômage avec complément d'entreprise, licenciement, autre |
Formation | Formations formelles, moins formelles et initiales payées par l'employeur : travailleurs concernés, heures, coût net, pour les hommes et les femmes | Oui | Oui |
Deux définitions changent la façon de le lire. D'abord, « travailleurs » désigne les personnes pour lesquelles l'employeur a fait une déclaration DIMONA ou qui figurent dans son registre général du personnel. Les indépendants, les administrateurs rémunérés via leur propre société de management et les stagiaires scolaires n'y figurent pas. Ensuite, les intérimaires ne sont pas comptés dans la moyenne des ETP. Selon l'avis de la CNC, ils apparaissent uniquement dans le bloc distinct consacré au personnel intérimaire, qui n'existe que dans le modèle complet, et leur coût est comptabilisé en services (compte 617), pas en frais de personnel.
Comment le lire pour la vente et les RH
La taille réelle. La moyenne des ETP est un chiffre de paie, déposé en vertu de la loi, et souvent plus fiable qu'une tranche d'effectifs sur une page de profil. Comment lire les comptes annuels belges présente les chiffres financiers à lire en parallèle.
La direction. Comparez la moyenne des ETP de l'exercice avec celle de l'exercice précédent, imprimée juste à côté. Un effectif de fin d'exercice nettement supérieur à la moyenne de l'année signifie que la société a grandi en cours d'année.
Croissance ou rotation. Beaucoup d'entrées avec une moyenne stable signifie que des personnes sont remplacées, pas ajoutées. Des entrées nettement supérieures aux sorties signifient une vraie croissance. Comment trouver les sociétés belges qui recrutent montre comment croiser ces données avec les offres d'emploi en cours.
Le travail flexible. Dans un modèle complet, une ligne importante de personnel intérimaire à côté d'un effectif propre stable signifie que la société achète de la capacité auprès d'agences. C'est le compte que vise une agence d'intérim, et le signe d'un volume qui fluctue.
Qui y travaille. La répartition entre ouvriers et employés vous dit s'il faut vendre des chaussures de sécurité et des camionnettes, ou des ordinateurs portables et des licences logicielles. Les numéros de commission paritaire en tête de cette partie sont l'un des rares endroits publics où une société les indique elle-même, lorsqu'elle les remplit. Ce que signifie la commission paritaire 200 traite de la plus grande d'entre elles, et comment trouver la commission paritaire d'une société des autres pistes.
Coût par tête et formation. Les frais de personnel divisés par la moyenne des ETP donnent un coût approximatif par travailleur. Le bloc formation indique à un organisme de formation si la société investit déjà dans des formations.
Un exemple purement fictif : un grossiste gantois déclare en moyenne 38,4 ETP contre 35,1 l'année précédente, 44 travailleurs à la date de clôture, 14 entrées et 6 sorties. Cette société a grandi pendant l'année et grandit encore en fin d'exercice. Si elle déclarait la même moyenne avec 14 entrées et 13 sorties, on parlerait de rotation du personnel, et la conversation porterait sur la rétention plutôt que sur l'expansion.
Où le trouver
Ouvrez Consult, l'outil de la Banque nationale, cherchez par nom ou par numéro d'entreprise et ouvrez le dernier dépôt ; le bilan social est la dernière partie des comptes. Comment consulter les comptes annuels belges détaille les étapes et les formats de fichier. Les bilans sociaux séparés ne sont pas publiés : vous ne les y trouverez donc pas.
Consult fonctionne société par société. Quand vous voulez les chiffres du personnel pour tout un segment, les fiches d'entités juridiques de Bizzy les reprennent dans la partie People de l'onglet Financials, sur la base des comptes déposés à la Banque nationale : travailleurs en ETP, nouvelles embauches, intérimaires (nombre, ETP, heures et coût, lorsque la société a déposé un modèle complet) et proportion d'hommes, sur quatre ans à côté des autres chiffres déposés. Vous pouvez commencer gratuitement avec les formules CORE, BOOST ou SCALE.
Ses limites
Annuel et tardif. Les comptes doivent être déposés au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice, si bien qu'en juin, vous lisez souvent des chiffres vieux de dix-huit mois. Le délai de dépôt explique le calendrier.
Les intérimaires uniquement pour les grandes sociétés. Les petites sociétés et les microsociétés ne déclarent pas du tout le travail intérimaire : une ligne vide signifie donc « pas demandé », pas « aucun ».
Une entité juridique à la fois. Un groupe qui emploie du personnel dans plusieurs entités dépose un bilan social par entité ; à vous de les additionner.
Uniquement la paie. Les indépendants, les sociétés de management et les intérimaires d'une petite société restent invisibles : l'effectif réel peut donc être supérieur au chiffre en ETP.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un bilan social en Belgique ? La partie des comptes annuels consacrée au personnel : moyenne des ETP, heures prestées, frais de personnel, effectif en fin d'exercice par contrat, sexe, niveau d'études et catégorie, entrées et sorties, et formation. Le modèle complet y ajoute les intérimaires.
Qui doit déposer un bilan social ? Toute société, association ou fondation qui dépose des comptes annuels auprès de la Banque nationale et occupe au moins un travailleur. Les personnes morales de droit privé qui ne publient pas de comptes mais occupent en moyenne au moins 20 ETP, ainsi que certains hôpitaux, déposent un bilan social séparé qui n'est pas rendu public.
Où puis-je consulter le bilan social d'une société ? Dans Consult, l'outil de la Banque nationale, gratuitement et sans compte, en tant que dernière partie des comptes annuels déposés.
Le bilan social inclut-il les intérimaires ? Uniquement dans le modèle complet, dans un bloc distinct reprenant leur nombre moyen, leurs heures et leur coût. Ils ne sont pas inclus dans la moyenne des ETP propres de la société, et les petites sociétés et microsociétés ne les déclarent pas.
Photo : la Grand-Place de Bruxelles, Celuici, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons