Comment vérifier si une entreprise belge est sur Peppol, et trouver son ID Peppol
Conseils
La réponse courte
Pour vérifier si une entreprise belge peut recevoir des factures électroniques sur Peppol, recherchez son numéro d'entreprise dans l'outil de recherche Peppol vers lequel renvoie le SPF Finances, au format 0208: suivi du numéro BCE à dix chiffres, par exemple 0208:0308357159. C'est aussi l'ID Peppol de l'entreprise : le schéma 0208 (le numéro d'entreprise belge) est la base obligatoire en Belgique, et le schéma 9925 (le numéro de TVA) est une option supplémentaire. Une entreprise absente de l'Annuaire Peppol public peut tout de même être joignable, car y figurer est facultatif. Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour presque toutes les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA ; après une période de tolérance de trois mois, ne pas disposer des moyens de les envoyer et de les recevoir peut coûter 1 500, 3 000 puis 5 000 euros par infraction.
À quoi ressemble un ID Peppol belge
Schéma | Basé sur | Format d'exemple | Statut en Belgique |
|---|---|---|---|
0208 | Numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) | 0208:0123456789 | Base obligatoire : celui-ci au moins doit être enregistré |
9925 | Numéro de TVA belge | 9925 : suivi du numéro de TVA | Facultatif, si les parties sont d'accord |
Le SPF Finances : « En Belgique, au moins une entreprise doit être enregistrée avec un numéro d'entreprise (de la Banque-Carrefour des Entreprises, ID de schéma 0208). » Pour la plupart des entreprises belges, les chiffres du numéro d'entreprise et du numéro de TVA sont identiques ; c'est le préfixe de schéma qui diffère. Si vous ne connaissez pas le numéro d'entreprise d'une société, le guide du registre des entreprises belges explique comment le trouver.
Trois façons de vérifier
Recherche Peppol (recommandée). La FAQ du SPF Finances renvoie vers « Lookup Peppol », où vous recherchez par nom ou par numéro d'entreprise au format 0208:[numéro d'entreprise]. Cet outil interroge le registre qui achemine réellement les factures. Une limite, selon les mots du SPF Finances : l'outil « n'indique pas si l'organisation peut également envoyer des documents via le réseau Peppol ». Il ne confirme que la réception.
Annuaire Peppol sur directory.peppol.eu. Consultable par nom ou par identifiant, mais la publication y est volontaire. Un résultat « introuvable » ne signifie pas que l'entreprise ne peut pas recevoir de factures électroniques ; cela signifie que son fournisseur n'a pas publié de fiche.
Demandez l'ID Peppol. Le logiciel comptable ou le fournisseur de facturation de votre client l'indique. Pour la plupart des entreprises, il s'agit simplement de 0208 suivi de leur numéro d'entreprise.
Plusieurs vérificateurs tiers gratuits existent également, comme peppolcheck.be, poppel.app et e-invoice.be. Ils sont gérés par des entreprises privées au-dessus de la même infrastructure Peppol publique, et non par les autorités.
Ce qui a changé le 1er janvier 2026
Champ d'application. « À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les transactions entre entreprises belges assujetties à la TVA. » Les factures aux consommateurs ne sont pas concernées, pas plus que les entreprises assujetties à la TVA sans établissement en Belgique.
Secteur public. La facturation électronique vers les administrations publiques est obligatoire pour les marchés publiés après le 1er mars 2024.
Tolérance. Le SPF Finances n'a pas appliqué de sanctions durant les trois premiers mois de 2026 pour les entreprises pouvant prouver qu'elles avaient pris des mesures à temps, et a indiqué qu'il n'y aurait pas de report général. Pour les entreprises dont le fournisseur de logiciel construisait encore la fonctionnalité, il a annoncé une souplesse jusqu'au 30 juin 2026.
Amendes. En plus des amendes de facturation existantes, l'arrêté royal du 8 juillet 2025 fixe des amendes pour l'absence de moyens techniques permettant d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées : 1 500 euros pour une première infraction, 3 000 pour une deuxième et 5 000 pour chaque infraction suivante.
Prochaine étape. Selon des conseillers fiscaux citant l'accord de coalition fédérale de 2025, la Belgique prévoit un e-reporting quasi en temps réel des données de facturation vers l'administration fiscale à partir de 2028.
Comment une entreprise s'inscrit sur Peppol
« Les entreprises ne peuvent pas s'inscrire directement sur Peppol. » L'inscription passe par un fournisseur de services Peppol certifié, appelé point d'accès, généralement intégré au logiciel de facturation ou de comptabilité ; le SPF Finances publie une liste des fournisseurs certifiés. Le pont gratuit Hermes de l'administration, qui convertissait les factures Peppol en PDF pour les entreprises sans logiciel, a été arrêté fin 2025 selon plusieurs fournisseurs de facturation électronique, avec un accès en lecture seule aux factures archivées jusqu'au 31 mars 2026. Pour les très petites entreprises, des points d'accès associatifs et à faible coût existent, comme Let's Peppol, géré par l'ASBL belge BARGE.
Problèmes courants
Enregistrement uniquement sous le numéro de TVA. Un client qui vous recherche sous 0208 peut ne pas trouver une inscription faite uniquement sous 9925. Demandez à votre fournisseur d'enregistrer le numéro d'entreprise, et aussi le numéro de TVA si vos partenaires l'utilisent.
« Introuvable » dans l'Annuaire. Vérifiez avec l'outil de recherche avant de conclure qu'une entreprise n'est pas sur Peppol.
Un client qui n'est pas sur Peppol. Il n'existe plus de pont automatique de l'administration. Orientez-le vers son logiciel de comptabilité ou un fournisseur certifié, et respectez en attendant votre obligation de facturation sous un autre format.
Combien d'entreprises belges sont sur Peppol ?
Il n'existe aucun chiffre officiel sur les pages du SPF Finances que nous avons consultées. Les chiffres publiés par des fournisseurs privés situent les inscriptions belges à environ 940 000 fin décembre 2025 et au-dessus de 2 millions mi-2026. Ces chiffres comptent des inscriptions, pas des entreprises : de nombreuses sociétés sont enregistrées à la fois sous 0208 et sous 9925, donc le nombre d'entreprises uniques est inférieur.
Ce que l'obligation elle-même impose, du champ d'application aux amendes : Peppol en Belgique expliqué.
Questions fréquentes
Quel est mon ID Peppol en Belgique ? Pour la plupart des entreprises, c'est 0208 suivi du numéro d'entreprise à dix chiffres, par exemple 0208:0123456789. Un second ID avec le schéma 9925 et le numéro de TVA peut être ajouté si vos partenaires commerciaux l'utilisent.
Comment vérifier si une entreprise est sur Peppol ? Recherchez son numéro d'entreprise dans l'outil de recherche Peppol (format 0208:numéro). L'Annuaire Peppol fonctionne aussi, mais une entreprise peut être joignable sans y figurer.
Peppol est-il obligatoire en Belgique ? La facturation électronique structurée est obligatoire pour presque toutes les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026, et Peppol est le réseau utilisé à cet effet. Les factures aux consommateurs ne sont pas concernées.
Quelles sont les amendes pour ne pas être sur Peppol ? Pour l'absence de moyens d'envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées : 1 500 euros pour une première infraction, 3 000 euros pour une deuxième et 5 000 euros pour chaque infraction suivante, après la période de tolérance des trois premiers mois de 2026.
Photo : les tours North Galaxy à Schaerbeek, siège du SPF Finances, Varech, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons