Obtenir les comptes annuels d'une entreprise néerlandaise auprès de la KVK, et pourquoi le chiffre d'affaires manque souvent
Conseils
La réponse courte
Vous commandez les comptes annuels (jaarrekening) d'une entreprise néerlandaise en ligne auprès de la KVK, la Chambre de commerce néerlandaise : cherchez par nom ou numéro KVK, choisissez l'exercice et téléchargez le document. Un document déposé coûte 3,90 euros, ou 9,60 euros en copie certifiée numériquement, sans TVA. Les BV, les NV et les coopératives doivent déposer leurs comptes ; les entrepreneurs individuels (eenmanszaak) non, et les sociétés de personnes (vof, cv) généralement pas. Ce que vous obtenez dépend de la classe de taille. Les micro-entreprises ne publient qu'un bilan abrégé, les petites entreprises un bilan abrégé avec annexe, les entreprises moyennes un compte de résultats qui commence au résultat brut d'exploitation, et seules les grandes entreprises publient leur chiffre d'affaires. Le dépôt doit intervenir au plus tard 12 mois après la clôture de l'exercice : les derniers comptes peuvent donc avoir plus d'un an.
Les prix proviennent de la grille tarifaire de la KVK en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; les règles viennent du livre 2, titre 9, du Code civil néerlandais et des pages de la KVK, consultés le 1er octobre 2026.
Comment commander un jaarrekening auprès de la KVK
Trouvez la bonne entité. Un groupe peut exploiter plusieurs BV sous un même nom commercial. Vérifiez quel numéro KVK figure sur votre contrat ou votre facture ; le guide de l'extrait KVK explique comment confirmer l'entité et qui peut signer pour elle.
Ouvrez la page des comptes annuels sur kvk.nl (Producten bestellen, Jaarrekeningen) et cliquez sur Bestel.
Cherchez par nom d'entreprise ou numéro KVK et sélectionnez l'entreprise.
Choisissez l'exercice et le format. La KVK propose le PDF déposé, un dépôt XBRL converti en PDF, le fichier XBRL lui-même pour les logiciels, et un PDF certifié numériquement. Les copies papier se commandent par téléphone.
Connectez-vous et payez. L'aide à la commande de la KVK vous demande de vous connecter avec un toegangscode (un compte KVK personnel) ; si vous n'en avez pas, vous le demandez d'abord sur kvk.nl. Le document est ensuite disponible au téléchargement dans votre compte.
Vous ne pouvez commander que des comptes effectivement déposés, et la KVK les vend jusqu'à sept ans en arrière. La loi impose à la KVK de conserver les comptes déposés pendant sept ans (article 2:394, paragraphe 6).
Ce que cela coûte
Produit | Prix |
|---|---|
Document déposé (comme un jaarrekening), téléchargement en ligne | 3,90 euros |
Document déposé certifié numériquement, téléchargement en ligne | 9,60 euros |
Aperçu de tous les dépôts d'une entreprise, en ligne | 2,95 euros |
Copie d'un document déposé, hors ligne | 17,25 euros |
Connexion KVK Dataservice (accès en masse) | 1 279 euros une fois, puis 3,90 euros par jaarrekening |
Source : KVK, comptes annuels et l'aperçu tarifaire de la KVK du 1er janvier 2026. Les produits de la KVK sont exonérés de TVA. La KVK publie aussi un Open Dataset Jaarrekeningen gratuit (CC BY 4.0) de dépôts XBRL, mais il est anonymisé : pas de nom d'entreprise, pas de numéro KVK, seulement les deux premiers chiffres du code postal. Il est utile pour des comparaisons sectorielles, pas pour consulter un client nommément.
Qui doit déposer ses comptes
Le titre 9 du livre 2 du Code civil s'applique à la coopérative, à la société d'assurance mutuelle (onderlinge waarborgmaatschappij), à la NV et à la BV (article 2:360). Selon les termes de la KVK, les BV et les NV « sont presque toujours tenues » de déposer, tandis que pour un entrepreneur individuel, une vof ou une cv, l'obligation ne s'applique généralement pas.
Deux exceptions comptent en pratique. Une vof ou une cv doit déposer ses comptes lorsque tous les associés à responsabilité illimitée sont des sociétés de capitaux étrangères. Une fondation (stichting) ou une association (vereniging) qui exploite une entreprise doit déposer ses comptes lorsque le chiffre d'affaires net de cette entreprise atteint la moitié du seuil de chiffre d'affaires des petites entreprises, actuellement 7,5 millions d'euros, pendant deux années consécutives.
Les classes de taille et ce que chacune publie
Une entreprise relève d'une classe lorsqu'elle remplit au moins deux des trois critères à deux dates de bilan consécutives. Les seuils ont été relevés de 25 % pour tenir compte de l'inflation et s'appliquent aux exercices commençant le 1er janvier 2024 ou après ; les entreprises ont pu les appliquer dès 2023.
Classe | Total du bilan | Chiffre d'affaires net | Salariés (moyenne) | Ce qu'elle dépose à la KVK |
|---|---|---|---|---|
Micro | Jusqu'à 450 000 euros | Jusqu'à 900 000 euros | Moins de 10 | Uniquement un bilan abrégé |
Petite | Jusqu'à 7,5 millions d'euros | Jusqu'à 15 millions d'euros | Moins de 50 | Un bilan abrégé avec annexe ; pas de compte de résultats |
Moyenne | Jusqu'à 25 millions d'euros | Jusqu'à 50 millions d'euros | Moins de 250 | Bilan avec annexe et compte de résultats commençant au résultat brut d'exploitation, plus la variation en pourcentage du chiffre d'affaires net |
Grande | Plus de 25 millions d'euros | Plus de 50 millions d'euros | 250 ou plus | Comptes complets, chiffre d'affaires compris, et rapport de gestion |
Source : articles 2:395a, 2:396 et 2:397 du Code civil néerlandais, livre 2, et KVK, classes de taille. Une nouvelle entreprise peut utiliser la classe qu'elle remplit à sa première date de bilan pour ses deux premiers exercices.
Pourquoi le chiffre d'affaires manque souvent
La loi permet aux micro et petites entreprises de publier un bilan sans compte de résultats. Cela concerne toutes les entreprises sous les seuils des petites entreprises, jusqu'à 15 millions d'euros de chiffre d'affaires. La KVK le dit clairement : pour les petites entreprises, vous obtenez « un bilan abrégé avec explication ». Les entreprises moyennes peuvent fusionner chiffre d'affaires et coûts en un seul résultat brut d'exploitation ; elles doivent seulement indiquer de quel pourcentage le chiffre d'affaires net a augmenté ou baissé par rapport à l'année précédente. En pratique, seul le dépôt d'une grande entreprise affiche donc un chiffre d'affaires.
Ce que vous pouvez tout de même lire dans le dépôt d'une petite entreprise : les capitaux propres, le total du bilan, les créances, la trésorerie et les dettes ventilées par échéance, d'une année à l'autre. La KVK suggère de comparer plusieurs années pour voir la tendance. Gardez une limite en tête : la KVK vérifie qu'un dépôt contient les parties requises, pas que les chiffres sont exacts.
Délais : quel âge peuvent avoir les derniers comptes
L'organe d'administration d'une BV établit les comptes dans les cinq mois suivant la clôture de l'exercice, un délai que l'assemblée générale peut prolonger de cinq mois au maximum (article 2:210). La société doit publier dans les huit jours suivant l'approbation. Si les comptes ne sont pas approuvés dans les deux mois suivant le délai d'établissement, l'organe d'administration doit les déposer non approuvés, en l'indiquant. La limite absolue est l'article 2:394, paragraphe 3 : les comptes doivent être rendus publics « au plus tard douze mois après la fin de l'exercice ».
Pour une entreprise dont l'exercice correspond à l'année civile, les comptes 2025 peuvent légalement arriver jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous consultez un dépôt néerlandais à l'automne, vous lisez peut-être les chiffres d'il y a deux ans. La façon de combiner les comptes avec d'autres vérifications est expliquée dans comment vérifier la solvabilité d'une entreprise.
Le contraste avec la Belgique
De l'autre côté de la frontière, la même question a une autre réponse. Les comptes annuels déposés de toute entreprise belge peuvent être consultés et téléchargés gratuitement à la Banque nationale de Belgique, jusqu'en 1999, et doivent être déposés au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice. Comment consulter les comptes annuels belges détaille la démarche. Les petites entreprises belges omettent souvent elles aussi le chiffre d'affaires ; pourquoi le chiffre d'affaires belge manque souvent explique ce qu'il faut utiliser à la place.
Si vous vendez dans les deux pays, c'est aussi là que les deux marchés divergent en matière d'outils. Bizzy couvre les entreprises néerlandaises grâce aux données de Creditsafe. Les quatre années de chiffres issus des comptes annuels déposés, avec le PDF déposé pour chaque année, proviennent de la Banque nationale et n'existent que pour les entreprises belges. Pour un prospect néerlandais, le dépôt à la KVK reste le document de référence. La place des comptes parmi les autres sources de leads néerlandaises est décrite dans d'où viennent les leads B2B aux Pays-Bas.
Questions fréquentes
Combien coûte un jaarrekening auprès de la KVK ? 3,90 euros par document déposé en téléchargement en ligne, ou 9,60 euros pour une copie certifiée numériquement. Les produits de la KVK ne sont pas soumis à la TVA.
Tout le monde peut-il commander les comptes annuels d'une entreprise néerlandaise ? Oui. Les comptes déposés sont publics ; vous les commandez sur kvk.nl par nom ou numéro KVK, en vous connectant avec un toegangscode KVK.
Pourquoi le jaarrekening n'affiche-t-il aucun chiffre d'affaires ? Les micro et petites entreprises ne sont pas tenues de publier un compte de résultats, et les entreprises moyennes peuvent faire commencer le leur au résultat brut d'exploitation. Seules les grandes entreprises publient leur chiffre d'affaires.
Une eenmanszaak dépose-t-elle des comptes annuels ? Non. Les entrepreneurs individuels n'ont aucune obligation de dépôt, et les sociétés de personnes comme une vof ou une cv n'en ont généralement pas non plus.
Photo : le Rapenburg à Leyde, Roger Veringmeier, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons