Par le biais de notre site web, de notre application ou de toute autre plateforme par laquelle nous offrons nos services et produits (collectivement dénommés la « Plateforme »), nous souhaitons informer les utilisateurs de la Plateforme sur les personnes, sociétés, organismes de droit public et autres entités juridiques au sujet desquels les utilisateurs recherchent des informations.

Certaines données proposées sur la Plateforme concernent uniquement des personnes morales, et ne sont donc pas considérées comme des données à caractère personnel. Une autre partie des données figurant sur la Plateforme concerne des personnes physiques, des entreprises individuelles, des travailleurs indépendants, des dirigeants et/ou des administrateurs ou d'autres membres de la direction de personnes morales (chacune de ces personnes étant désignée par le terme « Personne concernée » et ci-après également par « vous ») et ces données sont donc qualifiées de données à caractère personnel en vertu de la législation applicable.

Avec ce document d'information sur la collecte des données (ci-après le « Document d'information »), nous souhaitons expliquer aux Personnes concernées comment nous collectons et traitons leurs données à caractère personnel. Le Document d'information contient également d'autres informations sur notre société, sur la manière de nous contacter et sur vos autres droits en vertu de la loi applicable.

Nous respectons la vie privée et souhaitons informer les Personnes concernées de la manière la plus transparente possible sur nos activités de traitement et les droits y afférents. Dans ce but, vous trouverez d'abord ci-dessous un résumé concis de ces activités de traitement, suivi d'informations plus détaillées. En cas de questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Veuillez noter que la manière dont nous recueillons et traitons les informations provenant des utilisateurs de notre Plateforme est décrite dans notre Bizzy Déclaration de confidentialité. Veuillez vous référer à cette déclaration séparée pour plus de précisions.

Afin de rendre le présent Document d'information aussi clair que possible, il est structuré comme suit :

• Partie A : Le présent Document d'information en bref

• Partie B : Coordonnées et informations concernant le présent Document d'information

• Partie C : Quelles sont les données que nous collectons et traitons concernant les Personnes concernées, et quelles sont les sources de ces données ?

• Partie D : À quelles fins les données des Personnes concernées sont-elles traitées, et quelle est la base juridique de ce traitement ?

• Partie E : Comment partageons-nous vos données ?

• Partie F : Protection, intégrité et conservation des données à caractère personnel

• Partie G : Vos droits en tant que Personne concernée

• Partie H : Avez-vous encore des questions ?

Partie A : Le présent Document d'information en bref

• Nous collectons des personnes concernées des données liées à la vie professionnelle. Toutes ces données proviennent de sources publiques.

• Ces données sont traitées afin de fournir le contenu de notre Plateforme et d'offrir nos services. La base juridique de ce traitement sont les intérêts légitimes de notre société.

• Nous mettons ces données à disposition sur notre Plateforme et pouvons les traiter au sein de notre entreprise. Toutefois, au sein de notre entreprise, des accords et des directives stricts en matière de confidentialité s'appliquent. Nous pouvons également mettre ces données à la disposition de sous-traitants tiers qui fournissent des garanties appropriées.

• Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel et pour maintenir leur intégrité.

• La législation sur la protection de la vie privée accorde à chaque personne concernée divers droits (droit d'accès, rectification, l'effacement, etc.) qui peuvent être exercés sous certaines conditions. Nous prenons au sérieux toute question soulevée par une personne concernée et nous la vérifierons rapidement et fournirons une réponse à la personne concernée, dans le cadre des dispositions légales.

Partie B : Coordonnées et informations concernant le présent Document d'information

1.A propos de nous

1.1.La Plateforme est exploitée par Bizzy AI dont le siège social est situé à Dok-Noord 5 boîte 101, 9000 Gent, Belgique, RPR Gent et avec le numéro d'entreprise (BE)0770.493.071 (ci-après « nous », « la société » ou « Bizzy »).

1.2.Toute question ou tout commentaire que vous pourriez avoir en tant que Personne concernée peut être envoyé par courrier à cette adresse ou par e-mail à privacy@bizzy.ai. Toutes les questions relatives à la confidentialité ou à vos données à caractère personnel seront adressées à notre contact central à cet effet. Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.

2.Informations sur le présent Document d'information

2.1.Le présent Document d'information vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel en tant que Personne concernée, et comment nous les mettons à disposition des utilisateurs de notre Plateforme. Par le biais de notre Plateforme, nous souhaitons informer nos utilisateurs sur les personnes, les entreprises, les organismes de droit public et autres entités juridiques sur lesquelles nos utilisateurs recherchent des informations. Ces informations peuvent contenir des données à caractère personnel vous concernant en tant que Personne concernée. Dans le Document d'information, vous trouverez également d'autres informations sur notre entreprise, sur la manière de nous contacter facilement et sur vos autres droits en vertu de la législation applicable et la manière d'exercer ces droits.

2.2.Ce faisant, nous attachons la plus grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Notre société, agissant en tant que « responsable du traitement », respectera ainsi la législation belge (notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), ainsi que le Règlement européen général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (également appelé « Règlement RGPD »).

2.3.Nous pouvons modifier ce Document d'information de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement le Document d'information, lorsqu'il est pertinent pour vous. Vous trouverez toujours la date de la dernière révision au bas du document.

Partie C : Quelles sont les données que nous collectons et traitons concernant les Personnes concernées, et quelles sont les sources de ces données ?

3.Quelles sont les données que nous collectons et traitons concernant les Personnes concernées ?

3.1.Les données que nous pouvons recueillir sur les Personnes concernées peuvent être classées comme suit :

• Données personnelles telles que le nom et la localisation (parfois approximative)

• Données professionnelles telles que la profession, email, les mandats, l'historique professionnel et les évaluations et notes professionnelles

• Données financières et économiques telles que le chiffre d'affaires, les bénéfices et les revenus liés à l'entreprise concernée

• Données publiques telles que les articles de presse sur ou certaines coordonnées de la Personne concernée, les messages publiés par la Personne concernée ou à son sujet sur les médias sociaux, ou d'autres données publiques lorsqu'elles sont liées à l'entreprise concernée

3.2.En général, nous ne collectons des données auprès de vous en tant que Personne concernée que si elles sont liées à votre vie professionnelle et à l'entreprise pour laquelle vous travaillez ou dans laquelle vous occupez un poste.

3.3.Bien entendu, nous pouvons également recevoir et traiter des données à caractère personnel d'une Personne concernée si vous nous contactez directement en tant que Personne concernée, par exemple pour poser une question. Dans ce cas, toutefois, nous recevons directement vos données à caractère personnel et notre Bizzy Déclaration de confidentialité s'appliquera.

4.Quelles sont les sources de ces données ?

4.1.Les données visées à l'article 3.1 sont des données provenant principalement de sources publiques qui peuvent être consultées par tout le monde. Ces sources sont :

• Les bases de données publiques des institutions et des régulateurs financiers nationaux (comme la Banque nationale de Belgique)

• Les bases de données publiques des publications gouvernementales (comme le Moniteur belge)

• Les bases de données publiques contenant les données de base des entreprises, des organismes de droit public et de leurs filiales (comme la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique)

• Sites web d'entreprises et d'organismes de droit public ou des sites web les concernant, ainsi que les informations qui peuvent en être tirées

• Plateformes publiques des chaînes de presse

• Plateformes de médias sociaux

• Sites d'emplois et d'offres d'emploi

4.2.Dans une mesure limitée, nous pouvons également obtenir des données auprès de parties privées qui les fournissent. Ces données sont, à leur tour, également basées sur des données qui peuvent être consultées dans de sources publiques.

4.3.En outre, il est également important de souligner que nos visiteurs et utilisateurs peuvent également télécharger eux-mêmes sur la Plateforme des informations sur leur entreprise. Ce téléchargement d'informations, qui peut inclure des informations sur les Personnes concernées, doit toujours être effectué conformément à nos Conditions d'utilisation de Bizzy.

Partie D : À quelles fins les données des Personnes concernées sont-elles traitées, et quelle est la base juridique de ce traitement ?

5.À quelles fins les données des Personnes concernées sont-elles traitées ?

5.1.La collecte et le traitement des données tels que définis à l'article 3.1 s'inscrivent dans le cadre de l'objectif de notre société d'offrir nos services et produits aux utilisateurs de la Plateforme. En effet, par le biais de notre Plateforme, nous souhaitons informer nos utilisateurs sur les personnes, sociétés, organismes de droit public et autres entités juridiques sur lesquelles nos utilisateurs cherchent des informations. Ces informations peuvent contenir des données à caractère personnel vous concernant en tant que Personne concernée.

Nous utilisons également les données susmentionnées dans le but de compiler d'autres informations ou rapports (par exemple, des scores, des analyses, des rapports) basés sur ces données, ce qui est fait au moyen d'algorithmes et de modèles (mathématiques). Ceci est fait sur la base des données mises à notre disposition par les sources mentionnées dans ce Document d'information.

5.2.Si vous nous mandatez directement en tant que Personne concernée, conformément à l'article 3.3 ci-dessus, nous traiterons vos données conformément à notre Déclaration de confidentialité Bizzy. Celle-ci explique les objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données ; veuillez donc vous référer à cette déclaration.

6.Quelle est la base juridique du traitement des données des Personnes concernées ?

6.1.Les données visées à l'article 3.1 sont traitées sur la base des intérêts légitimes de notre société en tant que responsable du traitement des données. Après tout, cela nous permet d'offrir la Plateforme à nos utilisateurs. Ce faisant, nous veillons à ce que vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés en tant que Personne concernée soient protégés et respectés de manière optimale.

6.2.Lorsque vous nous contactez directement en tant que Personne concernée, conformément à l'article 3.3 ci-dessus, la base juridique est celle déterminée dans la catégorie qui vous concerne, telle que décrite dans la Déclaration de confidentialité de Bizzy.

Partie E : Comment partageons-nous vos données ?

7.Quelles sont les données que nous partageons avec des tiers ?

7.1.Vos données à caractère personnel sont principalement partagées avec les visiteurs et utilisateurs de notre Plateforme. La mesure dans laquelle ces visiteurs et utilisateurs peuvent accéder aux informations disponibles sur notre Plateforme dépend de leurs droits d'utilisation. Ceci est décrit plus en détail dans les Conditions d'utilisation de Bizzy.

7.2.Au sein de notre entreprise, il existe également des accords contractuels qui stipulent que l'accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui doivent y avoir accès en raison de leur fonction. En outre, nous disposons de directives internes au sein de notre entreprise qui concernent la sécurité et la confidentialité des données, y compris de vos données à caractère personnel.

7.3.En outre (et nonobstant les dispositions de l'article 7.1) nous ne transmettons pas, en règle générale, les données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas prévus ci-après :

(a)Avec les autorités compétentes qui sont autorisées à demander ces informations ou à qui nous devons les divulguer, ou lorsque la loi l'exige ou à la suite d'une procédure judiciaire ou d'une action en justice, ainsi que lorsque nous le jugeons nécessaire pour sauvegarder et/ou exercer nos droits et ceux de nos utilisateurs, ou pour protéger vos intérêts ou ceux de tiers ;

(b)Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers agissant en tant que « sous-traitant » pour le compte de notre société, par exemple un prestataire de services cloud pour fournir notre Plateforme, un prestataire de services informatiques, le fournisseur d'un progiciel de gestion de la clientèle, des partenaires avec lesquels nous coopérons pour l'analyse des données disponibles, etc. - dans ce cas, nous nous assurerons toujours, en tant qu'entreprise, de recevoir les garanties (contractuelles) nécessaires que le prestataire de services en question a pris des mesures appropriées en matière de respect de la vie privée (y compris tout transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen) ;

(c)Avec les sociétés de notre groupe, dans le cadre de l'offre de la Plateforme ;

(d)à nos conseillers professionnels ou à nos prestataires de services, qui sont liés par des obligations de confidentialité ;

(e)En cas de réorganisation et/ou de restructuration de notre entreprise (par exemple en cas de rachat, de scission de branche, de fusion, de scission, d'investissement, etc.). Dans ce cas, nous veillerons également à ce que l'acquéreur ou le partenaire mette en œuvre des mesures de protection de la vie privée appropriées pour protéger vos droits dans toute la mesure du possible.

7.4.Sans préjudice du fait que notre Plateforme est accessible au niveau international (et peut donc être consultée par des personnes situées en dehors de la Belgique et de l'Europe), nous n'avons généralement pas l'intention de transférer les Données à caractère personnel des Personnes concernées d'une autre manière vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen ; si tel était le cas, veuillez vous reporter à l'article 7.3(b) ci-dessus et nous veillerons à ce que des garanties appropriées et adéquates soient mises en place. Dans ce cas, vous pouvez toujours obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l'article 1 ci-dessus ou en nous envoyant un courriel à privacy@bizzy.ai.

Partie F : Protection, intégrité et conservation des données à caractère personnel

8.Protection des données à caractère personnel

8.1.Nous prenons la sécurité de vos données à caractère personnel très au sérieux et prenons des mesures techniques et organisationnelles internes et externes appropriées pour protéger ces données à caractère personnel de manière raisonnable, afin d'empêcher la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation à des tiers de données à caractère personnel relatives aux Personnes concernées. Lorsque vos données à caractère personnel sont détenues par notre société, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité dans des lieux dotés de mesures de sécurité physique.

8.2.La protection des données à caractère personnel est périodiquement revue et évaluée au sein de notre entreprise et est adaptée au risque.

8.3.Dans la mesure où la loi applicable le permet, Bizzy décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect causé par des informations incorrectes, inexactes ou non mises à jour concernant une Personne concernée sur la Plateforme ou son utilisation par un visiteur ou un utilisateur de la Plateforme ou un tiers.

9.Intégrité des données à caractère personnel

9.1.Les données que nous recueillons et traitons sur les Personnes concernées proviennent de sources publiques. Dans un premier temps, nous ne pouvons donc pas vérifier l'exactitude et le caractère actuel de ces informations.

9.2.Toutefois, nous voulons vous faciliter au maximum la tâche pour faire modifier ces données si vous pensez qu'elles sont incorrectes. Si vous souhaitez faire modifier vos données, vous pouvez toujours nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans l'article 1 du présent Document d'information.

10.Période de conservation des données à caractère personnel

10.1.Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs définis dans le présent Document d'information, à savoir la fourniture de nos services et produits aux utilisateurs de notre Plateforme, comme décrit à l'article 5.1.

10.2.En principe, nous appliquons une durée de conservation de vingt (20) ans à compter de la cessation de fonction de la Personne concernée au sein de l'entité à laquelle elle est liée. À l'expiration de cette période, toutes les données liées à cette fonction dans notre système seront supprimées.

Partie G : Vos droits en tant que Personne concernée

11.Vos droits

11.1.La loi sur la protection de la vie privée énonce un certain nombre de droits légaux que vous pouvez exercer, en tant qu'individu, dans certaines circonstances et conditions.

Il s'agit plus précisément des droits décrits ci-dessous, qui sont détaillés plus en détail dans l'article correspondant du Règlement européen général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, également appelé « Règlement GDPR », que vous pouvez consulter ici si vous le souhaitez : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679&qid=1657612957046.

(a)Droit d'accès : en tant que Personne concernée, vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes telle que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel, la durée de conservation des données à caractère personnel, vos droits, toute information disponible quant à la source des données, et l'existence d'une prise de décision automatisée et d'informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne concernée. Vous avez également le droit d'obtenir une copie des informations que nous traitons à votre sujet. Ce droit est décrit plus en détail à l'article 15 du Règlement GDPR ;

(b)Droit de rectification : en tant que Personne concernée, vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement (c'est-à-dire, notre entreprise) la rectification immédiate de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant. Sous réserve des finalités du traitement, en tant que Personne concernée, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. Ce droit est décrit à l'article 16 du Règlement GDPR ;

(c)Droit à l'effacement : en tant que Personne concernée, vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement (c'est-à-dire, notre entreprise) l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et nous sommes tenus d'effacer les données à caractère personnel lorsque, entre autres, les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement dans certaines circonstances, les données à caractère personnel ont été traitées illégalement, etc. Ce droit est toutefois soumis à des limitations, mais nous agirons toujours en conformité avec la loi. Ce droit est décrit plus en détail à l'article 17 du Règlement GDPR ;

(d)Limitation du traitement : en tant que Personne concernée, vous avez le droit, dans les limites de la loi, d'obtenir du responsable du traitement (c'est-à-dire, notre entreprise) la limitation du traitement si l'un des cas suivants s'applique : (a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous, pendant une durée qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt la limitation de leur utilisation, (c) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, (d) vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée. Ce droit est décrit plus en détail à l'article 18 du Règlement GDPR ;

(e)Droit d'opposition : en tant que Personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de nos intérêts légitimes, à moins que nous ne démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Ce droit ne peut donc être exercé que dans les conditions prévues par la loi. Ce droit est décrit plus en détail à l'article 21 du Règlement GDPR ;

(f)Droit à la portabilité des données : en tant que Personne concernée, vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies en tant que responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, sans que le responsable de traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n'y fasse obstacle, et ce dans les conditions prévues par la loi (le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et le traitement est effectué par des moyens automatisés). Ce droit ne s'appliquera généralement pas si nous traitons les données de la Personne concernée sur une autre base juridique (voir l'article 6.1 dans le présent Document d'information). Ce droit est décrit plus en détail à l'article 20 du Règlement GDPR.

11.2.Notre entreprise et ses employés prennent au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité et la vie privée et y répondent rapidement. Afin de rationaliser cette procédure, nous vous demandons de nous envoyer un courriel à l'adresse privacy@bizzy.ai lorsque vous demandez à exercer vos droits. Vous pouvez également nous contacter par tout autre moyen. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du demandeur, car nous devons évidemment protéger la vie privée des tiers également !

11.3.Dans certains cas, nous pouvons refuser des demandes ou procéder à une enquête préalable et/ou demander les informations supplémentaires nécessaires, par exemple si les demandes sont très peu claires ou suspectes, si elles mettent en danger la vie privée d'autrui, si elles sont extrêmement peu pratiques, etc. Ce faisant, nous agissons toujours en conformité avec la législation en vigueur.

11.4.Enfin, nous tenons à souligner que lorsque vous prenez contact avec nous directement en tant que Personne concernée, conformément à l'article 3.3 ci-dessus, nous traiterons vos données conformément à notre déclaration de confidentialité Bizzy. Dans ce document, nous expliquons également plus en détail les droits légaux dont vous disposez à cet égard.

12.Que faire si vous souhaitez déposer une réclamation ?

12.1.Si vous avez des réclamations ou des questions, nous préférons bien sûr toujours essayer de trouver une solution commune en premier lieu. Nous ferons tout notre possible pour y parvenir.

En tout état de cause, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle à tout moment. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (voir www.autoriteprotectiondonnees.be ; adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles ; Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 ; E : contact@apd-gba.be).

12.2.Si vous cherchez une autorité de contrôle en dehors de la Belgique, vous trouverez de plus amples informations sur cette page.

Partie H : Avez-vous encore des questions ?

13.Avez-vous d'autres questions ?

Dites-nous :

(a)Par courrier à Bizzy AI, Dok-Noord 5, 9000 Gent

(b)Par e-mail à privacy@bizzy.ai

Toutes les questions relatives à la confidentialité ou à vos données à caractère personnel sont traitées par notre point de contact central.

© Bizzy AI - Dernière modification août 2025